Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://lesfondationsdelimaginaire.fr/, est édité par :

  • Raison sociale / Nom : Neoludis
  • Statut juridique : SASU
  • Capital social : 10000€
  • Siège social : 48 chemin du Lieu Gentil, 14430 Hotot-en-Auge
  • Numéro SIRET : 89434380500038
  • Inscrit au RCS / RNE de : Caen
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR78894343805
  • Adresse e-mail : lesfondationsdelimaginaire@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Arnaud Bourez, en qualité de Président.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH Cloud
  • Raison sociale : OVH SAS (RCS Lille Métropole 424 761 419)
  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone / Contact : [1007 / +33 9 72 10 10 07 / www.ovhcloud.com

4. Prix des livres et réglementation

Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (Loi Lang), les livres neufs sont vendus au prix fixé par l’éditeur ou l’importateur.

Les frais de livraison appliqués aux commandes de livres sont fixés et facturés dans le respect strict des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la tarification des envois de livres (Loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre). Les montants détaillés des frais de port applicables sont précisés lors de la validation de la commande et dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Neoludis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Neoludis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Responsable du traitement : NEOLUDIS – lesfondationsdelimaginaire@gmail.com
  • Finalité de la collecte : Traitement, expédition et suivi des commandes, gestion du compte client, et envoi d’informations sur nos parutions si vous y avez consenti.
  • Destinataires des données : Les données collectées sont strictement destinées à Neoludis et à ses prestataires logistiques et de paiement pour la bonne exécution des commandes. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
  • Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : lesfondationsdelimaginaire@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous opposerait.

  • Nom du médiateur retenu : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
  • Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois / Immeuble L’Horizon 3, rue J. Constant Milleret 42000 Saint-Étienne
  • Site web / Saisine en ligne : https://www.medconsodev.eu/

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/