Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

Neoludis, SASU, au capital de 10000€, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro SIREN 894343805, dont le siège social est situé au 48 CHEMIN DU LIEU GENTIL, 14430 HOTOT-EN-AUGE, ci-après le « Vendeur », et
Toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles via le site internet https://lesfondationsdelimaginaire.fr/, ci-après le « Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des livres (ouvrages de jeu de rôle, suppléments, accessoires associés) décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé sous 14 jours.

Article 3 – Prix et réglementation du livre

3.1. Prix unique du livre (Loi Lang)

Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, les livres neufs sont vendus au prix fixé par l’éditeur ou l’importateur. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

3.2. Frais de livraison (Loi Darcos)

Conformément à la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 et à l’arrêté interministériel relatif aux tarifs minimaux de livraison de livres :

Pour toute commande comportant un ou plusieurs livres dont le montant total en livres est inférieur à 25 € TTC, le tarif de livraison est fixé à 9,90€ au domicile et 6,90€ en point relais.
Pour toute commande comportant un ou plusieurs livres dont le montant total en livres est supérieur ou égal à 25 € TTC et inférieur à 50€, le tarif de livraison est fixé à 6,90€ au domicile et 3,90€ en point relais.
Pour toute commande comportant un ou plusieurs livres dont le montant total en livres est supérieur ou égal à 50 € TTC, le tarif de livraison est fixé à 0,01cts € (au choix entre point relais et à domicile).

Le montant exact des frais de livraison est affiché avant la validation définitive de la commande.

Pour davantage d’explication sur notre politique de frais de port, nous vous invitons à cliquer ici.

Article 4 – Commande et Modalités de paiement

4.1. Passation de la commande

Le Client valide sa commande en suivant le processus du site : sélection des produits, choix du mode de livraison, vérification du récapitulatif, acceptation des CGV et paiement. La vente est ferme et définitive dès la confirmation du paiement.

4.2. Paiement

Le règlement des achats s’effectue au comptant lors de la commande par moyen sécurisé par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).

Article 5 – Livraison et expédition

5.1. Zones et modalités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande (ou au point relais sélectionné). Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont indiqués lors du choix du mode de transport (généralement 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine). En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la commande, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

5.3. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des marchandises.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Délai légal

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (PDF, fichiers téléchargeables) si l’exécution a commencé avec l’accord préalable express du Client et renoncement à son droit de rétractation.
Aux produits descellés par le Client ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

6.3. Modalités de retour et remboursement

Pour exercer son droit, le Client envoie une déclaration dénuée d’ambiguïté (ou le formulaire type de rétractation disponible ci-après) à l’adresse : lesfondationsdelimaginaire@gmail.com.

Les produits doivent être retournés complets et dans un état impeccable à l’adresse suivante : Neoludis, Attn : Les fondations de l’imaginaire, 5097 bis Rue du Dr Duvrac, 27310 Bourg Achard. Merci d’inclure de quoi identifier votre retour (vos coordonnées complètes ainsi que le numéro de votre commande) pour facilier l’opération.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux au tarif Point Relais et non Domicile) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.

Article 7 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12). Le Client est dispensé de apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés : Le Client peut décider d’agir sur le fondement de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (art. 1641 du Code civil) et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 8 – Données personnelles

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Pour connaître les détails de la gestion de vos données et exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter nos Mentions Légales.

Article 9 – Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable par e-mail à : lesfondationsdelimaginaire@gmail.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Nom du médiateur retenu : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois / Immeuble L’Horizon 3, rue J. Constant Milleret 42000 Saint-Étienne
Site web / Saisine en ligne : https://www.medconsodev.eu/

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Annexe : Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Neoludis, Attn : Les fondations de l’imaginaire, 5097 bis rue du Dr Duvrac, 27310 Bourg Achard. Courriel : lesfondationsdelimaginaire@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le DATE / reçu le DATE :
Nom et prénom consommateur :
Adresse du consommateur :
Numéro de commande :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :